Accessibilité : partiellement conforme
La DGAMPA s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr
État de conformité
Suite à un audit d’accessibilité, le site est en conformité partielle de % avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1 et le WCAG 2.1 (AA).
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Consulter les mentions légalesVoies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07